Horodatage par e-mail

Mettez-nous en copie de vos e-mails et prenez Universign à témoin

Cette fonctionnalité vous permet d’horodater les courriers électroniques que vous faites parvenir à vos correspondants. Vos e-mails seront alors scellés et datés électroniquement de manière fiable et infalsifiable par notre service d’horodatage qualifié RGS. Vous pourrez alors les utiliser comme des éléments de preuve recevables en justice en cas de contentieux avec les destinataires de ces messages.

Horodatage d’email

D’un point de vue juridique, un e-mail peut être présenté en justice comme preuve ou comme commencement de preuve, dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial, et selon les domaines, droit civil). Cela dit, d’un point de vue technique, un message électronique n’apporte généralement aucune fiabilité quant à l’identité de l’expéditeur et à l’intégrité du message. Sa valeur probante est donc soumise à l’appréciation du magistrat qui aura à statuer.

Or, l’horodatage électronique garantit :

  • l’existence d’une information à une date donnée ;
  • que celle-ci n’a pas été modifiée au bit près depuis cette date.

L’horodatage Universign vous permet donc de démontrer que le contenu d’un message n’a pas été modifié dans le temps (principe d’intégrité), ce qui pourra être déterminant dans un contexte sensible !

Grâce à l’horodatage d’e-mails Universign, vous renforcez la valeur probante de vos e-mails et vous pouvez prouver votre bonne foi en cas de non réception de vos messages par vos destinataires.


Comment ça marche ?

C’est extrêmement simple : il vous suffira simplement de mettre l’adresse cc@tsp.universign.eu en copie de tous vos messages !

Pour chaque e-mail envoyé, vous recevrez alors en retour un message contenant en pièce jointe :

  • votre e-mail d’origine ;
  • le sceau d’horodatage qui lui est associé.

Les cas d’utilisaton de l’horodatage sont multiples : calcul des délais de recours contentieux, exercice d’un droit, obligation d’exécuter, calcul des pénalités de retard, participation aux appels d’offres...

Pas encore convaincu ? Alors faites un premier essai  : envoyez-nous un e-mail à l’adresse cc@tsp.universign.eu. N’hésitez-pas c’est gratuit et sans engagement !


Nota bene

  • Les e-mails reçus par Universign ne sont ni stockés, ni transmis : l’horodatage est une opération technique et automatisée qui n’implique aucune visibilité de notre part sur le contenu des e-mails échangés.
  • Vous pouvez prévenir l’utilisation abusive de votre pack de crédits par une personne malintentionnée en utilisant une adresse e-mail incluant un mot de passe révocable du type cc-523416@tsp.universign.eu. Pour activer cette fonctionalité et connaître votre adresse privée personnelle, rendez-vous dans l’onglet "Paramètres d’horodatage" de votre compte Universign.