L’horodatage ?

L’horodatage : un sceau électronique

Horodatage électronique

L’horodatage électronique consiste à apposer à tout type de fichier numérique (fichier texte, audio, vidéo, etc) une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique.

Un sceau d’horodatage garantit :

  • l’existence d’un fichier à une date donnée ;
  • que celui-ci n’a pas été modifié au bit près depuis cette date.

Autrement dit, un sceau d’horodatage permet de sceller électroniquement un document et d’y associer une date fiable et infalsifiable : il s’agit donc de l’équivalent électronique d’un sceau traditionnel.

Les cas d’usages de l’horodatage sont très variés et concernent aussi bien les particuliers que les professionnels.


Quelques exemples tirés de la vie quotidienne

  • La datation d’une création graphique ou intellectuelle... L’horodatage électronique des documents contenant une œuvre littéraire, cinématographique, graphique ou intellectuelle (logo, slogan, jingle, charte graphique...), apporte une preuve d’antériorité, équivalente à l’enveloppe Soleau, mais de façon plus souple et pour un coût moindre.
  • L’apposition d’une date sur des devis, des propositions commerciales, permet de conserver une trace fiable de l’historique d’une relation commerciale, et de la chronologie d’une négociation complexe.
  • Ou encore : la validation de l’heure de réception d’un pli sous forme électronique, l’apposition d’une date d’émission sur une facture électronique ou d’un bulletin de paie, la clôture d’une enchère électronique, le renforcement de la présomption d’authenticité d’un document signé...

Apportez une protection juridique à vos documents avec Universign

Universign est la première autorité d’horodatage qualifiée au sens du décret RGS du 02 février 2010. L’utilisation d’un service d’horodatage qualifié comme Universign est imposée aux administrations par le décret RGS dans le cadre des échanges interadministrations ou avec leurs usagers. En d’autres termes, il n’existe pas aujourd’hui de niveau de qualification plus élevé en France. Utiliser Universign, c’est mettre toutes les chances de son côté pour rassurer un interlocuteur sur l’exactitude des dates fournies dans un contexte juridique sensible.

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